L’association

Accueil L’association

L’association a pour objet, en qualité de groupement d’épargne retraite populaire, de souscrire un ou plusieurs plans d’épargne retraite populaire pour le compte des adhérents et d’assurer la représentation des intérêts des adhérents, et à ces fins :

  • de mettre en place un comité de surveillance pour chaque plan souscrit. Toutefois, lorsque l’association souscrit un unique plan, le conseil d’administration exerce les fonctions de comité de surveillance,
  • d’organiser la consultation des adhérents,
  • d’assurer le secrétariat et le financement de chaque comité de surveillance et de l’assemblée générale des adhérents.
Statuts AER

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 3 à 9 membres maximum élus parmi les membres de l’association de nationalité française et âgés de 18 ans au moins et de 70 ans au plus au moment de leur élection ou du renouvellement de leur mandat, à jour de leur droit d’entrée.

Les membres du conseil d’administration sont élus par l’assemblée générale, au scrutin secret pour une durée de 6 ans.

L’assemblée générale fixe, lors de chaque renouvellement partiel du conseil et sur proposition du conseil, le nombre de postes d’administrateurs à pourvoir dans la limite de 3 à 9.

Le conseil d’administration élit pour une durée de deux ans parmi ses membres un bureau comprenant :

  • un président qui représente l’association dans ses rapports avec les tiers
  • un vice-président, ayant au sein du conseil d’administration vocation à suppléer le président en cas d’indisponibilité
  • un secrétaire,
  • un trésorier.

Les membres du bureau sont rééligibles. Le conseil peut révoquer tout ou partie des membres du bureau.

Composition du conseil d’administration à l’issue de sa réunion du 20 juin 2024 :

  • Président : Philippe EOUZAN
  • Vice-président : Gaël ABIVEN
  • Trésorier : Christophe HALLEGOT
  • Secrétaire : Christèle LEFAIX
Composition du conseil d’administration

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le président du conseil d’administration.

Le bureau de l’assemblée est celui du conseil.

La présidence des assemblées générales est assurée par le Président du conseil d’administration de l’association, assisté du bureau.

L’assemblée générale Ordinaire délibère sur l’ordre du jour établi par le conseil d’administration.

Pour chacun des plans souscrits par l’association, l’assemblée générale :

  • approuve les comptes annuels du plan sur le rapport des commissaires aux comptes de l’entreprise d’assurance et après avis du comité de surveillance ;
  • approuve le budget du plan établi par le comité de surveillance conformément au 1° de l’article R. 144-14 du code des assurances, après avis de l’entreprise d’assurance.
  • procède à l’élection et au renouvellement des membres élus du comité de surveillance, et, le cas échéant, approuve la désignation par ce comité ou par le conseil d’administration de l’association des personnalités qualifiées en qualité de membres de ce comité.

Elle peut également révoquer à tout moment tout membre de ce comité. Les résolutions présentées lors de l’assemblée générale ordinaire du plan sont adoptées à la majorité simple des votes exprimés par les membres présents ou représentés.

PV AG AER 20-06-2024
PV carence AG AER 20-06-2024